CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :EARL DEBAUGES HORTICULTURE
Site internet : https://debauges-horticulture.fr
23 rue de la gare à Vaux sous Aubigny
52190 Le Montsaugeonnais
SIRET : 492509625(ci-après dénommée « le Vendeur »)
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits horticoles proposés par l’EARL DEBAUGES HORTICULTURE via le site internet, téléphone ou tout autre moyen de commande.
3. Produits
Les produits proposés sont des végétaux, plants, fleurs et articles horticoles.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Commande
Le client peut passer commande via le site internet, par téléphone ou par tout autre moyen indiqué par le Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou d’indisponibilité des produits.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Aucun paiement en ligne n’est proposé.
Le règlement s’effectue uniquement au moment du retrait
7. Retrait des commandes
Les commandes sont à retirer exclusivement à l’adresse suivante :
EARL DEBAUGES HORTICULTURE
23 rue de la gare à Vaux sous Aubigny 52190 Le Montsaugeonnais
Le client est informé lorsque sa commande est prête.
Le retrait s’effectue pendant les horaires d’ouverture de l’exploitation ou du point de vente.
8. Délais de retrait
Les produits doivent être retirés dans un délai de 7 jours après notification de disponibilité.
Passé ce délai, la commande pourra être annulée et les produits remis en vente.
9. Annulation de commande
Le client peut annuler sa commande avant son retrait en contactant le Vendeur.
Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock ou de problème technique.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits périssables tels que les végétaux.
Pour les autres produits non périssables, un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer dans les conditions prévues par la loi.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise plantation, utilisation ou entretien des produits vendus.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.